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Bruxelles annonce un plan d'attaque pour lutter contre la fraude à la TVA sur le commerce électronique
09-11-2016

Bruxelles annonce un plan d'attaque pour lutter contre la fraude à la TVA sur le commerce électronique

Bruxelles doit annoncer cette semaine un plan de répression contre la fraude à la TVA permanente à laquelle le pays est confrontée tous les jours. La Commission européenne estime le montant des pertes de recettes fiscales à 5 milliards d'euros chaque année, qui sont dues aux vendeurs en ligne sous-déclarant la valeur des articles et ne facturant aucune TVA aux acheteurs. Les achats en ligne prenant chaque année plus d'ampleur, ce chiffre devrait certainement augmenter de manière considérable si des mesures ne sont pas mises en place. 


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